Arrêté du 13 décembre 2002 portant intégration (administration centrale)

J.O. 299 du 24 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21580
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Arrêté du 13 décembre 2002 portant intégration (administration centrale)

NOR : AGRA0201414A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 13 décembre 2002, M. Pascal Veau, attaché d'administration centrale, en service détaché, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à compter du 1er septembre 2002.